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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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173 resultaten
En cause : ADANS-DESTER Marc, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : BEN HAMED Abdelkrim, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : DEMONTY Françoise, ayant élu domicile chez Me J.-P. BALTHASAR, avocat, avenue Louis Libert 31A 4920 Aywaille, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J.-F. DE BOCK & P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée MOD RENOVATION, anciennement dénommée "B&B IMMO", ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Jean-François MOREAU, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme VANAS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif Fédération des agences immobilières sociales de la Région bruxelloise, en abrégé FEDAIS, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, n° 880, 1100 Bruxelles
Huisvesting
En cause : BOVY Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : DETIENNE Daniel, avenue de l'Affamois 11 1472 Vieux-Genappe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la Fondation d'utilité publique «Comité belge pour l'UNICEF», 2. l'a.s.b.l. «Défense des Enfants-International-Belgique-Branche Francophone», 3. l'a.s.b.l. «Ligue des droits de l'homme», 4. l'a.s.b.l. «Jesuit Refugee Service-Belgium», 5. l'a.s.b.l. «Bureau d'accueil et de défense des jeunes», 6. l'a.s.b.l. «Vluchtelingenwerk Vlaanderen», 7. l'a.s.b.l. «Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRE)», ayant élu domicle chez Me M. KERVYN d'OUD MOOREGHEM, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Varia (vreemdelingen)
En cause : 1. VAN PRAET Arnaud, 2. ES Aziz, 3. PAULISSEN Eliane, 4. PARDONGE Josiane, 5. WEYTSMAN David, 6. VERZIN Georges, 7. VAN GOIDSENHOVEN-BOLLE Julie, 8. OBERWOITS Jacques, ayant élu domicile chez Me Valery VANDER GEETEN, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, no 880, 1100 Bruxelles
Huisvesting