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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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181 resultaten
En cause : METZMACHER Janine, ayant élu domicile rue d'Atrive 22 4280 Hannut contre : la ville de Hannut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : le Centre Hospitalier de Liège (en abrégé C.H.U.), ayant élu domicile chez Me N. VAN DAMME, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Ziekenhuizen
En cause : 1. AELVOET Daniel, 2. HANICO Thérèse, 3. DEBACKER Claude, 4. Mme MATHURIN, 5. DEHANTSCHUTTER Michel, 6. GIERTS Anny, 7. DEVEL Geneviève, 8. HOUBEN Dominique, 9. LOUETTE Jocelyne, 10 METENS Daisy, 11. VERHULST Michelle, 12. WASTIELS Carine, ayant tous élu domicile chez Mes Nathalie de MONTIGNY et Jean-Noël LOUIS, avocats, avenue des Arts 50/15 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif SAINT-NICOLAS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme EO DESIGN PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, n° 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. la régie communale autonome de Koekelberg, 2. la commune de Koekelberg, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo, ayant élu domicile avenue Emile Herman 91 7170 Fayt-Lez-Manage, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : METZMACHER Fabian, ayant élu domicile rue trou du bois 30 4652 Xhendelesse, contre : la ville de Hannut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège. Partie intervenante : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : WOLFS Marc, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices (ICDI), ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Tucht (openbaar ambt)
En cause : PENSIS Pascale, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : DRESSEN Cécile, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Marijke VAN REYBROUCK et Nicolas BONBLED, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DUBRULE Marc, ayant élu domicile chez Me Sofie VANDERMEERSCH, avocat, Platanenlaan 34 1500 Halle, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Marie-Françoise DUBUFFET, Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,
Tucht (openbaar ambt)