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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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127 resultaten
En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Jean Claude VANHALST, avocat, rue Osseghem, 275/4 1080 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : Bruxelles-Environnement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Megi Bakiasi, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES MELIN, 2. la société à responsabilité limitée ESTATE AND LANDSCAPE MANAGEMENT ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Auderghem.
Overheidsopdrachten
En cause : CAMAL Jean-Michel, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Schooltucht
En cause : 1. l’association sans but lucratif UNIE VAN BELGISCHE KAPPERS - UNION DES COIFFEURS BELGES, en abrégé UBK-UCB, 2. l’association sans but lucratif BEROEPSVERENIGING VOOR BIO-ESTHETIEK EN KOSMETOLOGIE, en abrégé B.V. BESKO, 3. l’association sans but lucratif UNION NATIONALE DE L’ESTHÉTIQUE ET DU BIEN-ÊTRE, en abrégé UNEB, 4. l’association sans but lucratif BELGISCHE BEROEPSVERENIGING VOOR DE FITNESS EN WELNESSINDUSTRIE, en abrégé BBF & W, ayant toutes élu domicile chez Mes Benoit SIMPELAERE et Nancy MAES, avocats, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre du Travail, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.
Anderen beroepen
En cause : LENAERTS Louise-Anne, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la commune de Braine-l’Alleud, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, Partie intervenante : DUJACQUIERE Michel, ayant élu domicile chez Me Déborah STACHE, avocat, rue Baudoux 80 6043 Ransart.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : HANNOTIER Tatiana, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Bœuf 2 7800 Ath, contre : 1. la commune de Flobecq, représentée par son collège communal, 2. le Bourgmestre de la commune de Flobecq, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Dierenwelzijn
En cause : XXXX, ayant élu domicile rue de l’Égalité, 75 4760 Blégny, contre : l’association sans but lucratif Haute École Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, 2 4000 Liège.
Examens (onderwijs)
En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Selma BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : QISSI Hamza, ayant élu domicile chez Me Bruno DESSART, avocat, avenue Émile De Mot, 19 1000 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Saint-Quentin, 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen