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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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180 resultaten
En cause : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Centre Public d’Action Sociale de Berchem-Sainte-Agathe, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : SKEPI Sakip, ayant élu domicile chez Me Jean VAN DEN BERGH, avocat, Kaudenaardestraat 13 1700 Dilbeek, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l’association sans but lucratif GROUPE ANIMATION BASSE SAMBRE (GABS), ayant élu domicile rue des Glaces Nationales, 144 5060 Auvelais, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Nissim PICARD, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : ROMPEN Romain, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la société anonyme DIGITECH, ayant élu domicile chez Me Vincent VAN TROYEN, avocat, rue Gustave Defnet 18/4D 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, Agence belge de développement, ayant, élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : 1. la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. .
Overheidsopdrachten
En cause : 1. DUMONT Marie-Thérèse, 2. l’association sans but lucratif COMMUNAUTÉ HISTORIA, ayant toutes deux élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société momentanée K.K.M.C. - KOEN VAN DEN BROEK, 2. la société à responsabilité limitée K.K.M.C., 3. la société à responsabilité limitée KOEN VAN DEN BROEK, ayant toutes élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. l’association sans but lucratif SNPC - Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires, 2. l’association sans but lucratif NTF - Propriétaires ruraux de Wallonie Nature, Terres et Forêts, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy, 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.
Landbouw en visserij
En cause : , ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la Zone de secours Hainaut Est, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Sophie JACQUES et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : -Prévention et Protection, ayant élu domicile chez Me Sarah Ben Messaoud, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek.
Overheidsopdrachten
En cause : NKEM ESSEMBION Joël, ayant élu domicile chez Me Jolanta BOULBOULLE- KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Niet begeleide minderjarigen