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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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247 resultaten
En cause : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Carole LORENT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : THIBAUT Luc, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : 1. la Commune de Dison, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. REKAYA Samir, 2. VAN BRACKEL Laurence, ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LEGRAND Axel, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : 1. DANIELS Dominique, 2. PIRA Philomène, ayant toutes deux élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MÖERYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie requérante en intervention : l'Association sans but lucratif BELLERIVE, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PENDEVILLE Bernard, chaussée de Dinant 987/5 5100 Wépion, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen
En cause : 1. COLLIGNON Jean-Pierre, 2. CHAUVIAUX Claudette, 3. MIEST Françoise, 4. TONNARD Francine, 5. HUYSECOM Robert, 6. WOLTER Claudine, 7. REUSENS Charles, 8. DECOSTER Kris, Ayant tous élu domicile chez Me B. PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la commune de Daverdisse, 2. la Région wallonne, ayant toutes deux élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Provinciale en lokale reglementen (behalve fiscaal)
En cause : PACE Rocco, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : 1. l'a.s.b.l. SOS Kauwberg Uccla-Natura, 2. Bellefond Robert, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. la s.a. Besix Real Estate Development (Besix RED), 2. la s.a. Matexi Projects, formant la société momentanée Engeland, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 3. la commune d'Uccle
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : AELBRECHT Georges, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée TECHNO-TOOLS, ayant élu domicile chez Me Fatima OMARI, avocat, rue de Rotheux, no 39, 4100 Seraing, contre : la société anonyme de droit public Infrabel, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten