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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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196 resultaten
En cause : FRERE Jean-Luc,chaussée de Tervuren 54 1190 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration Fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : REMON Anne-Brigitte,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre, 33/6 1000 Bruxelles, contre : la S.C.R.L. Association Intercommunale d'Oeuvres Médico-Sociales (A.I.O.M.S.) des arrondissements d'Arlon et de Virton,ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DELATTRE Vinciane,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PINGAUT Martine ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : la Société anonyme CDB INVESTMENT,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 281150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, rue Long Aulnois 87050 Jurbize
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BERTRAND Etienne,rue d'Yvoir 82 A 5590 Braibant, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BODART Christian, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Defacqz 78-801060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LOYAERTS Yvon, ayant élu domicile chezMe Chantal LOURTIE, avocat,place Saint-Lambert 70/B014000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : BUYSSE Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. SIMONS Didier,2. SIMONS Marina,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Oupeye,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMMOBILIERE D'OUPEYE,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen