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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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160 resultaten
En cause : GERARD Laurent,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : KOCH Frédérique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : M. et Mme POILVACHE-LALANDE,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : FRISQUE Georges,rue Wéry 39 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties intervenantes :1. la Radio-Télévision belge de la Communauté française (en abrégé R.T.B.F.), 2. PHILIPPOT Jean-Paul,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la S.C.A. DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT,ayant élu domicile chez Me Quentin de Radiguès, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : CLOSE Pierre,ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Eric LEMMENS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Commune d'Aywaille.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : CLOSE Pierre,ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Eric LEMMENS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Commune d'Aywaille.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. MENIER Françoise,2. DUMOULIN Marianne,3. LEBLUS Laurence,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Jurbise. Partie intervenante : BALTUS Bernard,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, Place du parc 7 7000 Mons
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DARTOIS Eric,avenue de l'Espinette Centrale 39 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE DE GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIERE, en abrégé "GESPAFINA", ayant élu domicile chez Me Aimé DE CALUWE, avocat, avenue Louise 283/21 1050 Bruxelles, 2. la Société anonyme FLAMANT PROJECTS,3. la Société privée à responsabilité limitée HOME BOUTIQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : CLOSE Pierre,ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Eric LEMMENS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Commune d'Aywaille.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)