Arrest 235.398 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/07/2016
- Kamer:
- Vbis
- Rolnummer:
- A. 217.433/Vbis-177
En cause : la Société anonyme RENOGEN, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Commune d'Amblève, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strasse 76 4780
Milieuvergunningen