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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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370 resultaten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me St. ESKENAZI, avocat, avenue Louise 391/10 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Schaerbeek
Taxis
En cause : KHATCHATRYAN Simon, ayant élu domicile chez Me St. NOPÈRE, avocat, avenue P. Huymans 71 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : ALLARD Étienne, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et A.-S. BOUVY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A.-L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur
Lokale mandatorissen
En cause : la s.c.r.l. GREENSKY, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. Aéroclub de Hesbaye, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée
Luchtvaart
En cause : YOUSFI El Mostafa, ayant élu domicile chez Me C. DECUYPER, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le bourgmestre de la ville de Charleroi, ayant tous deux élu domicile chez Me E. de LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Sluitingen van vestigingen
En cause : PIÉRART Patrick, rue Baille Cariotte 129 7340 Colfontaine, contre : la commune de Colfontaine, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Dossiers in verband met die geschillenberechting (fiscaliteit)
En cause : 1. MASCIO Carmina, 2. CAPALDI Elia, 3. CAPALDI Maria, ayant toutes les trois élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. le Collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOÛT, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LIÉTARD Marie-Thérèse, ayant élu domicile chez Me G. TAEKE, avocat, grand place 38 7600 Péruwelz, contre : la ville de Péruwelz, ayant élu domicile chez Me B. VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3, bte 4 7700 Mouscron. Partie intervenante : la s.c.r.l. A.B.M. DIFFUSION, en faillite, représentée par son curateur Me C. Herinckx, avocat, ayant élu domicile avenue du Congo 1 1050 Bruxelles
Sluitingen van vestigingen
En cause : la commune de Musson, ayant élu domicile place Abbé Goffinet 1 6750 Musson, contre : le Gouverneur de la Province de Luxembourg, ayant élu domicile chez Me N. BONDLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : LUMEN Wilfried, ayant élu domicile chez Me G.-H. BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Saint-Gilles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen