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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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293 resultaten
En cause : LOI Antonella, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Uccle
Wegenwezen
En cause : MESSELIER Corinne, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : GODAR Raoul, ayant élu domicile rue Zwartebeek 20, 1180 Uccle, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : MESSELIER Corinne, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la s.c.r.l. BESOIN D'AILES, ayant élu-domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : GODAR Raoul, ayant élu domicile rue Zwartebeek 20, 1180 Uccle, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : BOEN Grégory, ayant élu domicile rue Longue 291, 1620 Drogenbos, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : 1. THIBAUT Cécile, 2. STILMANT Nicolas, 3. JADOUL Olivier, 4. DEWART Christine, 5. DELACOLLETTE Jacques, 6. MONSEUR Jean-Pierre, 7. MICHEL Camille, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : LEJEUNE Aurélien, ayant élu domicile chez Me J.-L. GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Beroepsordes en gereglementeerde beroepen
En cause : 1. VULFS Baruch, 2. DESMIDT Elisabeth, ayant élu domicile chez Me Chr. FLION, avocat, rue du Trône 4 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, parties intervenantes : 1. VANDERROOST Nicolas, 2. HEDDRICH Mélanie, ayant élu domicile chez Me N. DELHAISE, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen