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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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265 resultaten
En cause : l'a.s.b.l. CLINIQUE FOND'ROY,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : 1. ROLAND Serge, 2. DESWATTINES Ursmar-Philippe, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue de Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, Partie intervenante : l'a.s.b.l. CLINIQUE FOND'ROY, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1080 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : BRAUD Georges,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de Woluwé-Saint-Lambert, 2. la Région de Bruxelles-Capitale
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : GHYSELINGS Jacinthe,ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place du Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la s.p.r.l. CAPITOL INVEST, 2. la s.p.r.l. ISL INTERNATIONAL, instance reprise par la s.a. BRUSSELS COMPANY, ayant élu domicile chez Me E. BOIGELOT, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. CORNELIS Annick,ayant élu domicile Val des Seigneurs 146 1150 Bruxelles, 2. ZEEGERS-JOURDAIN Yves,ayant élu domicile avenue Dezangré 56 1950 Kraainem, 3. WAUCQUEZ Frédérique,ayant élu domicile chemin d'Auderghem 40 1970 Wezembeek-Oppem, 4. FOUARGE Véronique,ayant élu domicile Bergenblok 48 1970 Wezembeek-Oppem, 5. VAN DOREN Paul,ayant élu domicile Val des Seigneurs 78 1150 Bruxelles, 6. FOUARGE Isabelle,ayant élu domicile avenue Hébron 148 1950 Kraainem, 7. BOUCAU Fabienne,ayant élu domicile rue du Ruisseau 70 1970 Wezembeek-Oppem, contre : L'Etat belge, représenté par le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à la Mobilité,ayant élu domicile chez Me J. BOUCKAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie appelée en intervention : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROL,ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la s.p.r.l. Immobilier & Innovation,ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Mes B. LOUVEAUX et J. van YPERSELE, avocats, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. GHOSTIN Raymond 2. la s.p.r.l. G.R.C. INTERNATIONAL,ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. le CABELLEC Annick, 2. OSTE Albert, 3. SCHELL Arno,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Jette,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. Jette Village,ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. le CABELLEC Annick, 2. OSTE Albert, 3. SCHELL Arno,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Jette,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. Jette Village,ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : AVAKIAN Catherine,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1.la commune d'Uccle, ayant élu domicile place Jean Vander Elst 29 1180 Bruxelles 2.la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles Partie intervenante : GUISSET Claudineayant élu domicile chez Me D. VERMER avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen