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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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293 resultaten

    • Arrest

    Arrest 229.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/11/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 205.954/XV-2.012

    En cause : STRYBOL Anne, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. CLINIQUE FOND'ROY, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 229.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 210.456/XV-2.376

    En cause : LOI Antonella, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Uccle

    Wegenwezen

    • Arrest

    Arrest 229.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 204.555/XV-1.918

    En cause : BOEN Grégory, ayant élu domicile rue Longue 291, 1620 Drogenbos, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 229.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 204.482/XV-1.976

    En cause : 1. ROSSITTO Jean, 2. COPPENS Yvan, 3. GOBLET Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227, 1030 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 229.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 207.343/XV-2.139

    En cause : la société belge des Combustibles nucléaires (en abrégé «SYNATOM»), ayant élu domicile chez Mes T. VANDENPUT et D. VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, 2. L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. De BOCK et V. De SCHEPPER, avocats, chaussée de Waterloo 312 1050 Bruxelles. Partie intervenante : L'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies (en abrégé «ONDRAF»), ayant élu domicile chez Mes J. BOUCKAERT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Reglementen (economische zaken)

    • Arrest

    Arrest 229.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 204.767/XV-1.932

    En cause : BALLIEU Jean-Luc, ayant élu domicile rue Zwartebeek 20, 1180 Uccle, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 229.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 204.482/XV-1.976

    En cause : 1. ROSSITTO Jean, 2. COPPENS Yvan, 3. GOBLET Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227, 1030 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 229.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 207.343/XV-2.139

    En cause : la société belge des Combustibles nucléaires (en abrégé «SYNATOM»), ayant élu domicile chez Mes T. VANDENPUT et D. VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, 2. L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. De BOCK et V. De SCHEPPER, avocats, chaussée de Waterloo 312 1050 Bruxelles. Partie intervenante : L'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies (en abrégé «ONDRAF»), ayant élu domicile chez Mes J. BOUCKAERT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Reglementen (economische zaken)

    • Arrest

    Arrest 229.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 204.767/XV-1.932

    En cause : BALLIEU Jean-Luc, ayant élu domicile rue Zwartebeek 20, 1180 Uccle, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 229.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 211.418/XV-2.462

    En cause : la s.c.r.l. BESOIN D'AILES, ayant élu-domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)