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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
350 resultaten
En cause : LOPOMO Nicola, ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d'Or, 77 1060 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : la société à responsabilité limitée BELLIARD HOTEL INVESTMENTS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon de THIER, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : DECROUPETTE Jean-François, ayant élu domicile chez Mes Pierre BAUDINET et David WILLEMS, avocats, Liège Airport Business Center, rue de l'Aéroport 58, 1er étage, 4460 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : la société anonyme L'AVENIR ADVERTISING, ayant élu domicile chez Me Xavier DEFOY, avocat, Ilot Saint-Michel, place verte, 13 4000 Liège, contre : la commune de Braine-le-Château, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thibault SWENNEN et Nawal AKHAYAT, avocats, rue Defacqz, 78/6 1060 Bruxelles
Fiscale gemeenschappelijke en gewestelijke reglementen
En cause : SCHUMACHER Helmut, ayant élu domicile chez Mes Antoine GREGOIRE et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège
Landbouw en visserij
En cause : la société à responsabilité limitée RGDA, ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise, 54 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la société anonyme CYKA, ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise, 54 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : BLAZQUEZ Clara, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. A. 225.928/XV-3829 En cause : DIVITO Christine, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Camille DE BUEGER, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PERICK Alain, ayant élu domicile quai de l'Ourthe, 17 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : BERTHA Martina, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, 2 4020 Liège, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Stedenbouw en ruimtelijke ordening - Reglementen