Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6.618 resultaten
En cause : KIZAMBA NDONGALA Serge, décédé, lequel avait élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Erkenningen (laboratoria tandprothezen, enz.)
En cause : 1. l'a.s.b.l. ALIA SECURITY, 2. la s.a. VAREL ALARMGROUP VAG HASSELT, ayant élu domicile chez Me D. PUTZEYS, avocat, avenue Brigade Piron 132 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles. Partie intervenante: l'État belge, représenté par le Ministre du Budget, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Bewakingsondernemingen
En cause : 1. L'ORDRE DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES, 2. A.S.B.L. UNION PROFESSIONNELLE VÉTÉRINAIRE («UPV»), 3. A.S.B.L. INTÉRÊTS VÉTÉRINAIRES- DIERENARTSENBELANGEN («IV-DB»), 4. RENARD Marcel, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et S. BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Reglementen (economische zaken)
En cause : CRATZBORN Vincent, ayant élu domicile chez Me G. LAGUESSE, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : l'Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.), ayant élu domicile chez Mes A. WIRTGEN et D. VULETIC, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Commissie voor bank- financie- en verzekeringswezen, FSMA
En cause : MARTIN Alain, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Milieuvergunningen
En cause : 1. la s.c.s. CABINET MOUTOY SUSANU, 2. la s.a. ÉTIENNE VAN RUYMBEKE, 3. la s.c.s. LEMOINE CONSULTING, ayant toutes les trois élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6000 Charleroi, contre : l'Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.), ayant élu domicile chez Me A. WIRTGEN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Commissie voor bank- financie- en verzekeringswezen, FSMA
En cause : 1. MALLARD Philip, 2. TARDY Bernard, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Parties intervenantes : 1. CARTALIS Alexandre, 2. SPATARIU Katrin, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. VERSCHRAEGEN Michel, 2. SEGNANA Olivier, 3. EVRARD Albert, 4. BULLA Alexandre, 5. de PATOUL Olivier, 6. BERNAERTS Gaëtan, ayant tous élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la s.a. Le Paisible, ayant élu domicile chez Me F. SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la commune d'Auderghem, 2. Mme ERNOULD G., 3. M. MONDEREN D., 4. Mme LAZZARIN A., 5. Mme DEBRUIN A., ayant élu domicile rue Émile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. KPN GROUP BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes G. L'HEUREUX et R. MEEUS, avocats, rue de la Loi 26/7 1040 Bruxelles
Milieuvergunningen