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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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6.618 resultaten
En cause : l'a.s.b.l. Crèche Bambi, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Sluitingen van vestigingen
En cause : la société de droit de l'État du Michigan (États-Unis d'Amérique) KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu tous deux domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la s.a. BRUSSELS EVENT BREWERY, ayant élu domicile rue Américaine 124 1050 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : 1. l'a.s.b.l. «SOS KAUWBERG UCCLA-NATURA», 2. HIJE Alain, 3. BAEKELMANS Thérèse, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Wegenwezen
En cause : l'A.S.B.L GROUPOV, ayant élu domicile chez Me E. KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2.2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey, 7 1050 Bruxelles
Cultuur en schone kunsten
En cause : 1. la s.a. Restel Résidences, 2. VANLIER Maurice, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER & E. GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRÉ & E. de LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : 1. GHOSTIN Raymond, 2. BOUASSI Camille, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Th. HAUZEUR, avocat, chaussé de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, Partie intervenante: la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER & A. DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Plannen van aanleg
En cause : 1. GUIDA Rosa-Maria, 2. MARENCO Adriana, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.a. Société Immobilière du Lombard, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. THIEFFRY Jean-Louis, 2. ROGER Brigitte, 3. CHARBONNEAUX Hervé, 4. SCHOLLER Marie, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS et Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CROISÉ Véronique, 2. CROISÉ Michel, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la s.a. Brussels Airlines, (anciennement dénommée Brussels Airlines Fly) ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart