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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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6.618 resultaten
En cause : JBARI MANSORI Fadela, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. De BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : PELLEGRINO Luciano, ayant élu domicile rue Potaarde 158 1082 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : ORBAN de XIVRY Sabine, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Monumenten en Landschappen
En cause : HANSEN Mireille, ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la ville de Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : GOUTHIER Olivier, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : 1. SAJJAD Hussain, 2. la s.p.r.l. Hammad Ali, ayant élu domicile chez Me D. GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : 1. la ville de la Louvière, 2. le bourgmestre de la ville de la Louvière
Sluitingen van vestigingen
En cause : la s.c.r.l. VIVAQUA, ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles-Quint 586 bte 9 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la s.c. SIBELGA, ayant élu domicile chez Mes Q. DE RADIGUÈS et Fr. D'AOUST, avocat, boulevard de l'Impératrice 17-19 1000 Bruxelles,
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Fondation Polaire Internationale (I.P.F.), fondation d'utilité publique, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ, E. GILLET et Q. DEBACKER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le Premier ministre, 2. le secrétaire d'État à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Fr. JUDO et A. VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Wetenschapsbeleid
En cause : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me X. KOENER, avocat, rue d'Athus 28/4 6790 Aubange, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Luxembourg, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me X. KOENER, avocat, rue d'Athus 28/4 6790 Aubange, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Luxembourg, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Fiscale provinciale en lokale reglementen