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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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6.618 resultaten
En cause : la s.a. European air Transport, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : BENALI Omar, ayant élu domicile chez Me Fr. KRENC, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : ROSEZ Pierre, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT et Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BOUDART Christelle, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et D.-H. NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'a.s.b.l. ROND-POINT DES ARTS, ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Cultuur en schone kunsten
En cause : PELLEGRINO Luciano, ayant élu domicile chez Me D. PHILIPPE, avocat, chaussée de La Hulpe 181/09 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Anderen beroepen
En cause : la s.a. European Air Transport, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la s.a. Kalitta Air L.L.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : SEMAILLE Lucien, ayant élu domicile chez Me D. CHANTRAINE, avocat, Friedensstraße 10 4700 Eupen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me G. BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante (affaire 214.361/XV-2700): l'a.s.b.l. PROCEVER, ayant élu domicile chez Me D. CHANTRAINE, avocat, Friedensstraße 10 4700 Eupen
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : la société de droit du Royaume de Barheïn DHL INTERNATIONAL B.S.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : 1. la s.a. ENVEMAT, 2. la s.a. BÉTON MANUFACTURE DE LA VESDRE, 3. la s.p.r.l. CHARLIER J.-P., 4. DENIS Christophe, 5. la s.p.r.l. DOTHÉE BLOCS & MATÉRIAUX, 6. EMONTZ Damien, 7. la s.a. ENTREPRISE Y. CORMAN, 8. la s.p.r.l. ESSER & LENNERTZ, 9. la s.a. ETS LÉON CROSSET, 10. la s.p.r.l. GUBBELS BENOIT, 11. la s.a. LAMBRIGHS-CARRIÈRES DOLHAIN VICINAL, 12. la s.p.r.l. MAZOUT HAVET, 13. MOSTAERT Alexandre, 14. la s.a. MOULIN ESSER, 15. SCHINS Dominique, 16. la s.p.r.l. WARNIER LONNOY SABLAGE, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. la ville de Limbourg, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 22 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Politie, uitgezonderd personeelszaken