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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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350 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée MD UNIVERSAL, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Ilan WALRAVENS, avocats, rue Jacques Jordaens 9 1000 Bruxelles. contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Toerisme
En cause : la société à responsabilité limitée SWEET INN BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Ilan WALRAVENS, avocat, rue Jacques Jordaens 9 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Toerisme
En cause : l'association sans but lucratif V-DIFFUSION, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Evrard de LOPHEM, avocats place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles
Media
En cause : la société à responsabilité limitée SWEET INN BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Ilan WALRAVENS, avocat, rue Jacques Jordaens 9 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Toerisme
En cause : la société privée à responsabilité limitée APARTMENTSAPART, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Ilan WALRAVENS, avocats, rue Jacques Jordaens 9 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : la société privée à responsabilité limitée MEDIA BFI, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Evrard de LOPHEM, avocats place Eugène Flagey, 7 1050 Bruxelles
Media
En cause : LA DELFA Christophe, ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat, rue Saint-Rémy 5 4000 Liège. contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Bewakingsondernemingen
En cause : la société à responsabilité limitée MD UNIVERSAL, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Ilan WALRAVENS, avocats, rue Jacques Jordaens 9 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Toerisme
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Renaud VAN MELSEN, avocats, avenue Louise 250 bte 10 1050 Bruxelles
Wegverkeer van goederen
En cause : GHARBAOUI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Jacques Sambon, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan Vanhamme et Frédéric Van de Gejuchte, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée MOTOWN PARC, ayant élu domicile chez Mes Valentine Keuller et Quentin de Radigues, avocats, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen