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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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6.618 resultaten
En cause : la société privée à responsabilité limitée DYLAN, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Mehdi ABOUDI, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège de bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Sluitingen van vestigingen
En cause : PIERRE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot, 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Vresse-Sur-Semois, représentée par son collège communal, 2. la Bourgmestre de Vresse-Sur-Semois, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant, 56 5000 Namur.
Sluitingen van vestigingen
En cause : HASSON Isaac, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la s.a. Aspria Roosevelt, 2. la s.a. Aspria Belgium, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Élodie WAGNON, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BOUAMAR Zakaria, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, Liège Airport Business Park Bâtiment 17 Rue saint-Exupéry, 17 bte 11 4460 Grâce-Hollogne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : 1. CRÉPIN Yves-Marie, 2. BROGNIEZ Laetitia, ayant élu domicile chez Mes Étienne et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : le Gouverneur de la province de Namur, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Concessies
En cause : la s.a. UFUND, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Philippe HENDRICKX, Ivan-Serge BROUHNS et Didier GREGOIRE, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Dossiers in verband met die geschillenberechting (fiscaliteit)
En cause : l'a.s.b.l. le Théâtre-Poème et les Jeunesses Poétiques (Théâtre Poème 2), ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Marie LAMBERT de ROUVROIT et Cécile PIETQUIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Cultuur en schone kunsten
En cause : DE PESSEMIER Jacques, ayant élu domicile rue J. Wytsman 66 1050 Bruxelles. contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. GILLARD Claude, ayant élu domicile chez Mes Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : 1. l'a.s.b.l. INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. DETOURS Vincent, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles , contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS & Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Telecommunicatie
En cause : la s.a. European Company of Research and Investment, (en abrégé ECRI) ayant élu domicile chez Me Olivier QUERINJEAN, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen