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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
356 resultaten
En cause : KARAYAN Caroline, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez le directeur régional de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à Bruxelles boulevard du Roi Albert II 33/49 1030 Bruxelles
Individuele akten (fiscaliteit)
En cause : HASSON Déborah, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez le directeur régional de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à Bruxelles boulevard du Roi Albert II 33/49 1030 Bruxelles
Individuele akten (fiscaliteit)
En cause : HASSON Victoria, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez le directeur régional de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à Bruxelles boulevard du Roi Albert II 33/49 1030 Bruxelles
Individuele akten (fiscaliteit)
En cause : KARAYAN Caroline, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez le directeur régional de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à Bruxelles boulevard du Roi Albert II 33/49 1030 Bruxelles
Individuele akten (fiscaliteit)
En cause : KARAYAN Richard, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez le directeur régional de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à Bruxelles boulevard du Roi Albert II 33/49 1030 Bruxelles
Individuele akten (fiscaliteit)
En cause : 1. OBUCHOWSKI Victor, 2. VANSCHOOR Marie Florentine, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez le directeur régional de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à Bruxelles boulevard du Roi Albert II 33/49 1030 Bruxelles
Individuele akten (fiscaliteit)
En cause : 1. GRUMBERG Eva, 2. DIWAN Albert, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Individuele akten (fiscaliteit)
En cause : DOS SANTOS MELO Margarida, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par son Premier ministre, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Federale reglementen (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : l'a.s.b.l. La Bobine, ayant élu domicile square Alfred Micha 3/1 4020 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me G. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Sociale integratie
En cause : SOBCZYK Christian, ayant élu domicile chez Me St. VAN LAENEN, avocat, quai de l'Ourthe 44/02 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRÉ et Fr. VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen