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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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380 resultaten
En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Toerisme
En cause : CONNART Denis, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : 1. DE VOS Thierry, 2. GOVAERTS Nadine, ayant élu domicile chez Me Sarah BEN MESSAOUD, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DE NEUVILLE Benoît, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1160 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. l'association sans but lucratif COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT DE BRUXELLES ET ENVIRONS (CEBE), 2. COPPEE Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société privée à responsabilité limitée CCH MODE, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. le Fonctionnaire des implantations commerciales
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, Place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société privée à responsabilité limitée HOSNA, ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Taxis
En cause : l'association sans but lucratif CODEART, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : l'association sans but lucratif BRUXELLES-FABRIQUES, BRUSSELFABRIEK, PATRIMOINE SOCIAL ET INDUSTRIEL SOCIAAL EN INDUSTRIEEL PATRIMONIUM, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile rue Édouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles
Milieuvergunningen