Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
347 resultaten
En cause : l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Media
En cause : la S.C.R.I. WARAKZAI, ayant élu domicile chez Me Th. DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon 49 R3 7000 Mons, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Mons, 2. la ville de Mons, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Sluitingen van vestigingen
En cause : la s.c.r.l. à finalité sociale «Âge d'Or Services Huy», ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : SEMPELS Edouard, ayant élu domicile chez Mes P. BLESIN et D. DEJEHET, avocats, chaussée de Bruxelles 103 1410 Waterloo, contre : la commune d'Ittre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Provinciale en lokale reglementen (behalve fiscaal)
En cause : La s.p.r.l. MARIAM, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY et M. LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : DUPUIS Charles, ayant élu domicile rue Les Monceaux 13 6500 Beaumont
Verkiezingen, onverenigbaarheden en vervallenverklaringen
En cause : 1. a.s.b.l. "Bruxelles-Nature", 2. a.s.b.l. "les Amis de la Forêt de Soignes", 3. a.s.b.l. "Commission ornithologique de Watermael-Boitsfort, 4. SCHMITZ Geoffroy, 5. DE SCHUTTER Geoffroy, 6. NINANNE Mario, ayant tous élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles. contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAERTS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : ANDRÉ Daniel, ayant élu domicile chez Me J. ARNOULD, avocat, rue des Hellènes 19 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : 1. MINET André, 2. DENYS Michel, 3. MEUNIER Ariane, 4. VAN SCHUYLENBERGH Thierry, 5. UYTERELST Marie-Noëlle, 6. CHAFI Abder, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue P. Hymans 71 1200 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société de droit américain United Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Milieu bescherming - Reglementen