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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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265 resultaten
En cause : VAN HOORICKX Georges, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la s.p.r.l. TIRONA, ayant élu domicile chez Me Jacques VANDEUREN, avocat, rue de la Cambre 22C, boite 9 1200 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Sluitingen van vestigingen
En cause : 1. FEYT Anne, 2. FEYT Christine, 3. WOLF-FEYT Marie, 4. FEYT Paul, 5. STERVERLYNCK Dominique, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Catherine WIJNANTS, avocats, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. TAMPIERI Marco, 2. TAMPIERI Laura, ayant élu domicile chez Me Laurent DEMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Milieu bescherming - Reglementen
En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles. contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. LAHY Sylvie, ayant tous deux élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Milieuvergunningen
En cause : PLUMEREL Joëlle, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue du Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.p.r.l. Chicago 45, ayant élu domicile chez Me Alexandra VASILAKIS, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. FRANSSENS Katelijne, 2. CYPERS Bart, ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Christophe LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : SULLAM Jonathan, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : HUPKENS Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la Région wallonne, ayant tout deux élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.
Lokale mandatorissen
En cause : LEFEBVRE Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la Région wallonne, ayant tout deux élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.
Lokale mandatorissen
En cause : PENELLE Julie, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la Région wallonne, ayant tout deux élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.
Lokale mandatorissen
En cause : SIMON Gil, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la Région wallonne, ayant tout deux élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.
Lokale mandatorissen