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281 resultaten
En cause : MUKAMURENZI Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me V. DELFOSSE, avocat, rue Beeckman 45 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la s.a. Immoel, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle. Partie intervenante: la s.a. Area Real Estate, ayant élu domicile chez Mes Fr. GUERENNE et M. SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me A. L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : le gouverneur de la province de Liège. ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Civiele bescherming
En cause : l'Ordre des architectes, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, s.c.r.l. Wery, rue des Colonies 56/bte 6 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Architecten
En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la société anonyme de droit tunisien Société Tunisienne de l'Air (Tunisair), ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS et G. van THUYNE, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la société de droit irlandais Air Contractors Limited, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la s.c.r.l. Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes V. RUELLE, L. DUMON & Y. BRULARD, avocats, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles
Voogdij op provincies, gemeenten en intercommunales
En cause : l'a.s.b.l. COMEOS, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Stedenbouw en ruimtelijke ordening - Reglementen