Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
347 resultaten
En cause : MBEKA MATUNDU PUATI Joseph, ayant élu domicile chez Me P. TSHIMPANGILA, avocat, rue Émile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ixelles, 2. la commune d'Ixelles
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : la s.a. de droit espagnol Hostelaria Unida, ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.p.r.l. «HOTEL EUROSTARS GARE CENTRALE», 2. la s.a. «BRUSSELS HOTEL», 3. la s.p.r.l. «EMBASSY ROYAL 2003», 4. la s.p.r.l. «HÔTEL DU VIEUX SABLON», ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : FOUGEROLLES Dominique, ayant élu domicile rue du Doneû 27 5580 Rochefort, contre : 1. la Ville de Rochefort, ayant élu domicile chez Me J. HUTIN, avocat, avenue de Lorette 15 5580 Rochefort, 2. l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur
Bevolkingsregister
En cause : 1. la s.p.r.l. Établissement LAURENT, 2. la s.p.r.l. FILTITOOLS, ayant élu domicile chez Me B. PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la commune de Mettet, ayant élu domicile chez Me É. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : HUYBENS Pierre, ayant élu domicile chez Me S. CARACASSIS, avocat, Bloemendal 2 1700 Dilbeek, contre : la Région de Bruxelles-Capitale
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Forest, 2. la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : L'a.s.b.l. Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : l'a.s.b.l. MAROCO, ayant élu domicile chez Mes Fr. DEMBOUR et A. BORTOLOTTI, avocats, place de Bronckart 1 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège
Sluitingen van vestigingen
En cause : la s.a. AEDIFICA, ayant élu domicile chez Mes S. HIRSCH et M. VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Stedenbouw en ruimtelijke ordening - Reglementen
En cause : HUBLET Thibaut, ayant élu domicile chez Mes A.-M. SERVAIS, Ph. VERSAILLES et W. SAINT-REMY, avocats, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Jacht - Vergunningen
En cause : TURIN Sophie, ayant élu domicile chez Me Th. ZUINEN, avocat, boulevard de Fontaine 4/3 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représentée par le ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Beroepsordes en gereglementeerde beroepen