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Arresten

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465 resultaten

    • Arrest

    Arrest 260.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 240.970/XV-5.733

    En cause : 1. L.P., ayant élu domicile chez Me Louise DELWICHE, avocat, avenue Louise 391/7 1050 Bruxelles, 2. M.C., ayant élu domicile chez Me Tom DANHIEUX, avocat, avenue Henri Jaspar, 128 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1160 Bruxelles.

    Politie

    • Arrest

    Arrest 260.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 222.833/XV-3.496

    En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE-BOURSE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral MOBILITÉ ET TRANSPORTS (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert, 70 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles, 3. la société privée à responsabilité limitée MDH LAMBIC, 4. l’association sans but lucratif QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 234.376/XV-4.835

    En cause : P.P., ayant élu domicile en Belgique contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140/4 1050 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 240.952/XV-5.731

    En cause : Z.R., ayant élu domicile chez Me Laurent GENERET, avocat, avenue Louise, 221 1050 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.

    Bevolkingsregister

    • Arrest

    Arrest 260.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 241.652/XV-5.845

    En cause : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Huy, 2. la ville de Huy, représentée par son collège communal, assistés et représentés par Me Xavier MERCIER, avocat.

    Politie

    • Arrest

    Arrest 260.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 232.466/XV-4.621

    En cause : J.F., ayant élu domicile chez Me Typhanie AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Individuele akten (fiscaliteit)

    • Arrest

    Arrest 260.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 236.038/XV-5.029

    En cause : la Zone de Police des Arches, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocate, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Zone de police de Gaume (ZP 5299), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocate, rue des Martyrs, 19 6700 Arlon, 2. la Zone de police Boraine (ZP 5327), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles, 3. la Zone de police Basse-Meuse (ZP 5281), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocate, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles.

    Politie (federale reglementen)

    • Arrest

    Arrest 260.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 233.068/XV-4.695

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ECA-INVEST, 2. la société à responsabilité limitée EXAGO, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Lancelot JACOB, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 238.642/XV-5.379

    En cause : la Zone de Police des Arches, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocate, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.

    Politie (federale reglementen)

    • Arrest

    Arrest 260.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 231.693/XV-4.541

    En cause : 1. E.V., 2. M.H., 3. la société anonyme GABATI, ayant élu tous les trois domicile chez Mes Paul FORIERS et Alain MERCIER, avocats, chaussée de Waterloo, 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles.

    Milieuvergunningen