Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
240 resultaten
En cause : 1. DINDAR M., 2. FAFCHAMPS-BURGRAEVE Philippe,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la commune de Berchem-Sainte-Agathe. Partie intervenante : DE BRABANTSE AANNEMINGSWERKEN N.V.ayant élu domicile chez Me J. ANTOINE, avocat, avenue Louise 479/45 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bewakingsondernemingen
En cause : la ville de Wavre,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement
Bewakingsondernemingen
En cause : CORDIER Françoise, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. BASE (actuellement dénommée s.a. KPN Group Belgium), ayant élu domicile chez Mes P. EVERAERT & G. L'HEUREUX, avocats, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la s.a. Kawa Conseil, ayant élu domicile chez Me Th. BONTINCK, avocat avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : La Commission bancaire, financière et des assurances (C.B.F.A.), ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et A. WIRTGEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Commissie voor bank- financie- en verzekeringswezen, FSMA
En cause : 1. PIROTTE Jean, 2. PINET Philippe, ayant tous deux élu domicile rue Boulboule 24 4400 Flémalle, contre : 1. l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région Wallonne
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LEGRAND Laurent,ayant élu domicile chez Me N. DEMARQUE, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : la ville de Dinant,ayant élu domicile chez Mes F. et D. REMY, avocats, rue L. & V. Barré 32 5500 Dinant, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : 1. ROLAND Serge, 2. DESWATINNES Ursmar-Philippe, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue de Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, Partie intervenante :l'a.s.b.l. Clinique Fond'Roy, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER et A. MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. ROLAND Serge, 2. DESWATINNES Ursmar-Philippe, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue de Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, Requérante en Intervention :l'a.s.b.l. Clinique Fond'Roy, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER et A. MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen