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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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347 resultaten
En cause : la s.a. Ric-Rac, ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Mes Fr. GLANSDORFF et E. VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : le HODEY Dominique, décédé, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. le HODEY Dominique, décédé, 2. la s.a. CONTINENTAL INVESTMENT ASSOCIATES, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. IMMO 583, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, avenue Louise 480 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BARTEL Didier, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : la s.a. DELTA AIR TRANSPORT, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale. ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la s.a. PROXESS MAES, ayant élu domicile chez Me A. de le COURT, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Chr. RONSE et W. TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86C 1000 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : LONGLEZ Eric, ayant élu domicile rue des Radis 27 7540 Kain contre : 1. la ville de Tournai, 2. le bourgmestre de la ville de Tournai
Sluitingen van vestigingen
En cause : RONSMANS Laurent, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Wavre, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la s.p.r.l. MAISON DE REPOS DU PARC DE FOREST, 2. NYS Andrée, 3. KUBICA Zofia, 4. BAKKALI Mostapha Tahiri, 5. MARX André, 6. SERRAES Antoine, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, représentée par son Collège
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : 1. CHAOUCH Martine, 2. ROCHERIEUX Doris, 3. CLOESEN Josiane, 4. la s.p.r.l. «Le 007», 5. BERTHET Joëlle, 6. JONCOUR Véronique, 7. GHERZY Cathy, 8. RAYON Agnès, ayant toutes élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Federale reglementen (binnenlandse zaken en lokale besturen)