Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
240 resultaten
En cause : WOLFF Marcel,ayant élu domicile rue Charles Gothier 62 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : EVRARD Michel,ayant élu domicile chez Mes L. RASE et M. DEPREZ, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,ayant élu domicile chez Me M. LEBBE, avocat, avenue Louise 106, 1050 Bruxelles
Bedrijfsrevisoren
En cause : VOSSEN Dominique,ayant élu domicile chez Me F. VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Bruxelles. ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : VAN DER PAS Marc,ayant élu domicile boulevard d'Herbatte 221 5000 Namur, contre : 1. la ville de Namur,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Verkiezingen, onverenigbaarheden en vervallenverklaringen
En cause : BONIVER Daniel, ayant élu domicile chez Mes S. VERBIST & I. VAN AKEN, avocats, Graaf van Hoornestraat 34 2000 Anvers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LAMBERT & B. HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Onteigeningen
En cause : OULAD JILLALI Mohamed,ayant élu domicile chez Mes F. HAUMONT et M. SCHOLASSE, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me A. MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/10 1060 Bruxelles,
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Fondation Polaire Internationale, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRE & I.-S. BROUHNS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : RIES Michel,ayant élu domicile chez Me Cl. VANWELDE ,avocat, avenue Carl Requette 33 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles,
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la s.a. Carmeuse,ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.)
Voedselveiligheid (FAVV)
En cause : NADEEM Hyder,ayant élu domicile chez Me P. KESTEMAN ,avocat, avenue de l'Hôpital, 3-32 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des PME, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.ayant élu domicile avenue de la Toison d'Or, 87 1060 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten