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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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344 resultaten
En cause : l’association sans but lucratif V-DIFFUSION, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais, 64 4800 Verviers, contre : le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Evrard DE LOPHEM, avocats, place Eugène Flagey, 7 1050 Bruxelles.
Media
En cause : l’association sans but lucratif MISSION MONDIALE LA VÉRITÉ, ayant élu domicile chez Me Aundu BOLABIKA, avocat, square Eugène Plasky, 92, bte 6 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GAUME BOIS, 2. la Confédération belge du bois, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Julien LEJEUNE, avocats, rue Albert Mockel, 43 bte 11 4000 Liège, contre : 1. la commune de Meix-Devant-Virton, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Martine BARIAU, avocat, avenue Nothomb, 8 bte 4 6700 Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore, 52 1000 Bruxelles.
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : VERHAEGHE Dany, ayant élu domicile rue Grande, 86 7120 Estinnes, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Varia (economische zaken)
En cause : la société à responsabilité limitée EMBOURG CHRISTIAN BUREAU D’EXPERTISE COMPTABLE (EC), ayant élu domicile rue de l’Église 19 1457 Walhain, contre : l’État belge, représenté par 1. le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Pascaline MICHOU et Jean-François DE BOCK, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles, 2. le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique.
Varia (economische zaken)
En cause : la société à responsabilité limitée SPEED TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Roland FORESTINI, avocat, boulevard Brand Whitlock 152 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers in verband met die geschillenberechting (fiscaliteit)
En cause : SACRIPANTE Nicolas, ayant élu domicile chez Me Cédric BERNES, avocat, rue Nelson Mandela 1, boîte 3 5101 Erpent, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Bewakingsondernemingen
En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE COMITÉS DE QUARTIER UCCLOIS, 5. TEMPLE Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Charles PONCELET et Romain VANDERBECK, avocats, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : FRERARD Laurent, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman, 13 4880 Aubel, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’armée, 10 1040 Bruxelles.
Wapens – exportvergunningen
En cause : la société à responsabilité limitée COFFEE TIME, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t’Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre.
Sluitingen van vestigingen