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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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347 resultaten
En cause : BAFUMO Salvatore, ayant élu domicile chez Me N. PLUMAT, avocat, rue des Alliés 1 7080 Frameries, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : BASHIR Sanam, ayant élu domicile chez Me E. PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles. contre : 1. la commune d'Anderlecht, 2. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, ayant tous deux élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : ROCHERIEUX Dolorès, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles. contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Sluitingen van vestigingen
En cause : 1. DAIN Alexandre, 2. DESPRETZ Patricia, ayant élu domicile chez Mes O. VAN DER KINDERE et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : DAIN Alexandre, ayant élu domicile chez Mes O. VAN DER KINDERE et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. PAPANIKOLAOU Nikolaos, 2. RAVNFELDT Lise, ayant élu domicile chez Me M. BOURGYS, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-capitale, représentée par son Gouvernement, Partie requérante en intervention : la commune d'Uccle
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : Roelants Patrick, ayant élu domicile chez Me C. van HEURCK, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'a.s.b.l. L'Infini Théâtre, ayant élu domicile chez Me M. ISGOUR, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Cultuur en schone kunsten
En cause : KRABLER Florent, ayant élu domicile rue des 18 Bonniers 52 6200 Châtelineau, contre : le Gouverneur de la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : la société de droit ougandais Dairo Air Services Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart