Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
356 resultaten
En cause : HUBLET Thibaut, ayant élu domicile chez Mes A.-M. SERVAIS, Ph. VERSAILLES et W. SAINT-REMY, avocats, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : HUBLET Thibaut, ayant élu domicile chez Mes A.-M. SERVAIS, Ph. VERSAILLES et W. SAINT-REMY, avocats, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Jacht - Vergunningen
En cause : la s.a. TER BEKE-PLUMA, ayant élu domicile chez Mes G. GLAS & E. TAELMAN, avocats, avenue de Tervueren 268a 1150 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & T. DE HAAN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, Partie intervenante: l'a.s.b.l. Association pour l'Usage et la Défense du Saucisson d'Ardenne (a.s.b.l. AUDESA), ayant élu domicile chez Mes E. DE GRYSE & F. DE VISSCHER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles
Reglementen (economische zaken)
En cause : ZNIBER EL ANDALOUSSI Ayobe, ayant élu domicile chez Mes E. DENIS & N. DEPREZ, avocats, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-Sur-Sambre, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me O. JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Sluitingen van vestigingen
En cause : la s.a. "MIA TRADING INT.", ayant élu domicile chez Me G. SCHOONJANS, avocat, rue de Keersmaeker 51 1090 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la s.p.r.l. Carrières Van Reeth-Hoefkens, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. CULOT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la ville de Durbuy, 2. le bourgmestre de la ville de Durbuy
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : la s.a. Texaco Belgium, devenue la s.p.r.l. DELEK BELGIUM ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles
Milieuheffingen
En cause : 1. DE CLERCK Miguel, 2. DETRY Isabelle, 3. DE MARNEFFE Jean, 4. TOUSSAINT Catherine, 5. DUBOIS André, 6. HAUMONT Sophie, ayant tous élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : VAN DEN BROECK Joris, ayant élu domicile chez Mes V. VANDEN ACKER et Fr. VISEUR, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Evere, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, Partie intervenante: TAIBI Francesco
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : KROFF Philippe, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Erkenningen (laboratoria tandprothezen, enz.)