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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
4 resultaten
En cause : A.C., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Rik DEPLA, avocat, Karel van Manderstraat 123 8310 Bruges.
Dierenwelzijn
En cause : 1. XXXX, 2. la société à responsabilité limitée ARAFF, ayant toutes élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.
Sluitingen van vestigingen
En cause : 1. XXXX, 2. l’association sans but lucratif ESPACE P., 3. l’association sans but lucratif UNION DES TRAVAILLEU(R)SES DU SEXE ORGANISÉ-E-S POUR L’INDÉPENDANCE (en abrégé : UTSOPI), ayant toutes élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Sluitingen van vestigingen
En cause : la société à responsabilité limitée SALON DE THE SANIA, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, ayant également pour conseil Me Philippe SZERER, avocat, Dieweg 274 1180 Uccle, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Sluitingen van vestigingen