Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
27 resultaten
En cause : AMAND Robert, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, avenue Général Michel 9 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Detectives
En cause : OLIANI André, ayant élu domicile rue de La Rue 37 1420 Braine-l'Alleud, contre : 1. la commune de Gerpinnes, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Bevolkingsregister
En cause : COLLETTE Cédric, ayant élu domicile chez Mes A. MASSART & M. GODFROID, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Anderen beroepen
En cause : 1. A.S.B.L ESPACE P.... 2. A.S.B.L LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 3. D'OSTILIO Ermina 4. VANWAELEGHEM Marie-Jeanne 5. TORREKENS Carina 6. NAERT Micha 7. BEAUMEZ Lucette 8. JODARD Stéphanie 9. BOCZKOWSKA Jadwiga 10. MEHMEDOVA Gyulten 11. FRANCO PERREZ Freddy Xavier 12. GARCIA José 13. CALAN LAPANGUI Carlos Enrique 14. CORDERO Daniel 15. LAINEZ SUAREZ Emilio 16. VILLAFUERTE ARELLARA Carlos 17. MINDA ORTIS Alan Marlon 18. LECOMTE Pascal, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties intervenantes: 1. XXXX 2. XXXX 3. XXXX 4. XXXX 5. XXXX 6. XXXX 7. XXXX 8. XXXX 9. XXXX 10. XXXX 11. XXXX 12. XXXX 13. XXXX 14. Immoass CVA 15. XXXX 16. XXXX 17. XXXX 18. XXXX 19. XXXX 20. XXXX, ayant élu domicile chez Me Fr. KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : la s.a. SBS GROUP, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la commune d'Uccle
Plannen van aanleg
En cause : AL SAYED Mahmoud, ayant élu domicile chez Me A. TULCINSKY, avocat, rue d'Écosse 28/1 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Th. HAUZEUR, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. la commune d'Ixelles
Onteigeningen
En cause : PIERRARD José, ayant élu domicile chez Me Fr. GAVROY, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la commune de Meix-devant-Virton
Jacht - Vergunningen
En cause : DENOOZ Luc, ayant élu domicile place Émile Vandervelde 528 4870 Trooz, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussé de Waterloo 612 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : 1. GABSI Patrick, 2. MESTDAG Frédéric, 3. SEGERS Sonja, 4. CARLIER Anne, 5. PAUWELS Liliane, 6. BOULEZ Pascale, 7. DE BLOCQ Alain, 8. PETERS Thomas, ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. requérante en intervention : la s.a. Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAERTS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen