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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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14 resultaten
En cause : 1. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE REGENT, 2. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE DAUPHIN, ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd Georges, n° 16, 1000 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la s.a. Decathlon Belgium, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, auquel a succédé la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Prijzen
En cause : la s.p.r.l. Café Yakho, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, avenue Général Michel 9 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi
Sluitingen van vestigingen
En cause : 1. la s.p.r.l. TUTTIFRUTTI'S, 2. MARMICH Anouar, ayant élu domicile chez Me A. DETRAIT, avocat, rue du Parc 19 7000 Mons, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Saint-Ghislain, 2. la ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me A. GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons
Sluitingen van vestigingen
En cause : l'a.s.b.l. Crèche Bambi, ayant élu domicile chez Mes A. CHOMÉ et M. CHOMÉ, avocats, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Sluitingen van vestigingen
En cause : la s.c.a. B.J.P. Catering, ayant élu domicile chez Me O. GERNAY, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Monumenten en Landschappen
En cause : DALLEMAGNE Grégoire, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LONGLEZ Eric, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Tournai
Sluitingen van vestigingen
En cause : 1. Les Métallurgistes de Wallonie et de Bruxelles, 2. CUE ALVAREZ Nicanor, 3. FANARA Antonio, 4. ANGELUCCI Gianni, 5. SELLEKAERTS Jean-Paul, 6. BOGAERT Danny, 7. COCCIOLO Antonio, 8. SASSI Piero, ayant élu domicile chez Me J. BUELENS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l'État belge, représenté par: 1. le ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, 2. le premier Ministre, 3. le ministre de la Défense, 4. le ministre des Affaires étrangères, 5. le ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, 6. le ministre des Pensions, 7. le ministre de l'Intérieur, 8. le ministre de la Santé publique, 9. le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, 10. le ministre du Budget, ayant tous élu domicile chez Me V. PERTRY, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, 11. le ministre des Finances, parties intervenantes: 1. la Centrale Nationale des Employés 2. VAN KEIRSBILCK Felipe, ayant élu domicile chez Me J. BUELENS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers
Reglementen (economische zaken)
En cause : la s.a. Bulow Bennet Co Holding, ayant élu domicile chez Me A. PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen