Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6.618 resultaten
En cause : La s.a. Broutin-Brussels-Belgium (BBB), ayant élu domicile chez Me Fr. VANCROMBREUCQ, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
MT0110
En cause : 1. MEERT Laure, 2. MEERT Magali, 3. la s.p.r.l. IMMOMEERT, actuellement la s.p.r.l. Immo First Management, ayant élu domicile chez Me J.-P. PUTTEMANS, avocat, avenue des Cattleyas 3/1 1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
MT0101
En cause : la zone de police des Arches, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me A.-L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur
MT0708
En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS et G. VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervueren 268 A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
MT0915
En cause : VANDERSTOCK Georgetta, ayant élu domicile chez Me J.-P. PUTTEMANS, avocat, avenue des Catteyas 3/1 1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
MT0101
En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS & G. VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervueren 268 A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
MT0915
En cause : 1. LAQUAY Henri, 2. VAN BLOMMEN Martine, 3. TOTELIN Daniel, 4. KEVERS Jeannine, 5. VAN DER DONCKT Caroline, ayant élu domicile chez Mes A. CORNET et Q. de RADIGUÈS, avocats, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : 1. la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. FRER, ayant élu domicile chez Mes O. LOUPPE et J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
MT0104
En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. Pétitions-Patrimoine, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
MT0108
En cause : GHEORGHIU Maricica Mariana, ayant élu domicile chez Mes G. BUZINCU et E. SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
MT0612
En cause : 1. HOSTIER Régine, 2. BRAUN Albert, ayant élu domicile chez Me E. GONTHIER, avocat, chaussée de Boitsfort 36 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Lambert
MT0104