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12.504 resultaten
En cause : JADOUL Luc, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme SOBENOR, ayant élu domicile chezMe Michel van DOOSSELAERE, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme PISCICULTUREDE LA HOUILLE, ayant élu domicile chezMe Xavier XHARDEZ, avocat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme PISCICULTUREDE LA HOUILLE, ayant élu domicile chezMe Xavier XHARDEZ, avocat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : GHEZA Daniel, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DUPAS Anne-Françoise, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. l'Association sans but lucratifS.O.S. MEMOIRE DE LIEGE, 2. l'Association sans but lucratifLE VIEUX LIEGE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : le Bourgmestre de la Ville de Liège.
En cause : ROMANO Roberto, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme QUATROBEL,anciennement dénommée Société anonyme ARAL BELGIQUE, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE DE TAVIER, ayant élu domicile chezMes Martin DENYS et Jehan de LANNOY, avocats,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Commune d'Incourt, ayant élu domicile chezMe Brigitte GASTIAUX, avocat,place A. Bosch 141300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme KPN ORANGE BELGIUMactuellement la Société anonyme BASE, ayant élu domicile chezMes Jan SCHAMPet Thierry D'HOORE, avocats,avenue de Tervuren 268a1150 Bruxelles.
En cause : APPELMANS Maurice, rue du Parc 175000 Namur, contre : la Ville de Namur.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée BRICO CASH, rue de Mérode 449-4511190 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Forest, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMGOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.