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En cause : WACKERS Pierre, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. l'Inspecteur vétérinaire de Ciney, P. MULLIER, rue Edouard Dinot 305590 Ciney, 2. l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire, boulevard Simon Bolivar 301000 Bruxelles.
En cause : 1. DANIEL Guy, décédé, 2. DANIEL John, ayant élu domicile chezMe Jean SAINT-GHISLAIN, avocat,rampe Sainte Waudru 127000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : LEVEAUX Jean-Marc, rue Joseph Stollaert 23/2c1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif GROUPEMENT DE DEFENSE, DU SITE PAYSAGER DU TRIXHE NOLLET, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège.
En cause : JULEMONT François-Xavier, rue Archimède 281000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d 'Or 68/101060 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté européenne, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles.
En cause : 1. la Commune de Vresse-sur-Semois, 2. la Société anonyme ALBA, 3. la Société anonyme CONFORT CAMPING, 4. la société anonyme DARBY, 5. BUFFET Thierry, 6. PIRSON Thierry, ayant tous élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : HARDY Marie-Claire, ayant élu domicile chezMe Etienne CHARTIER, avocat,quai des Ardennes 74020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GREGOIRE José, ayant élu domicile chezMe Vincent COLSON, avocat,rue des Martyrs 244800 Verviers, 2. BAUDOIN Philippe 3. LAMBLOTTE Collette, ayant tous deux élu domicile chezMe Etienne CHARTIER, avocat,quai des Ardennes 74020 Liège.
En cause : ERTOKAT Selahattin, rue Victor Hugo 811030 Schaerbeek, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : la Commune d'Attert, ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat,avenue Louise 4861050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme MONSERA, ayant élu domicile chezMe Yves MAGEROTTE, avocat,Le Puits du Bois 3-5Lahérie 6840 Neufchâteau.
En cause : PETIT Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
En cause : la Commune d'Attert, ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat,avenue Louise 4861050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme MONSERA, rue Docteur Hanozet6840 Neufchâteau.