Arrest 90.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/10/2000
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 90.374/XIII-1.607
En cause : 1. DUPONT Paul, 2. NICASSIO Samuel, 3. MONTICELLI Franco ayant élu domicile chezMes Louis DEHIN etChristine BRÜLS, avocats,rue Saint-Pierre 194000 Liège, contre : 1. la Commune d'Awans, ayant élu domicile chezMe Paul LACOMBLE, avocat,boulevard d'Avroy 69-714000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilitélimitée "DRISKET Gérard", Ferme de Hagoir,en abrégé "Ferme de Hagoir", ayant élu domicile chezMe Jean-Marie DISCRY, avocat,rue Louvrex 594000 Liège.