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12.504 resultaten
En cause : MOREAU Maryline, rue de Gedinne 45C, 16929 Haut-Fays, contre : 1. la Commune de Daverdisse, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement.
In zake: 1. CORNELIS Annick, 2. ZEEGERS-JOURDAIN Yves 3. WAUCQUEZ Frédérique, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Dominique LAGASSE, advocaat, Terhulpsesteenweg 187 1170 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Mobiliteit. als tussenkomende partij opgeroepen: het autonome overheidsbedrijf BELGOCONTROL dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bruno LOMBAERT en Mr. Bob MARTENS, advocaten, Louizalaan 106 1050 Brussel
Luchtvaart
En cause : REGOUT Luc, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : la Ville de Gembloux. Parties intervenantes : 1. BOUFFIOUX José, 2. BODART Marianne, ayant élu domicile chezMe Thibault BOUVIER, avocat,rue des Tanneries 13b5000 Namur.
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitéeINTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTIOND'ELECTRICITE ET DE GAZ, en abrégé "IDEG", ayant élu domicile chezMes Xavier REMY et Katy PEETERMANS, avocats,avenue Louise 65/21050 Bruxelles, contre : la Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé "CREG", ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : 1. FOCANT-BUON VISCO Marie-Christine, 2. GOETHALS Alexandre, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DES NUTONS, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
Milieuvergunningen
En cause : DOGSON Réginald, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : la Société civile à responsabilité limitée INTERMOSANE, ayant élu domicile chezMes Xavier REMY et Katy PEETERMANS, avocats,avenue Louise 65/21050 Bruxelles, contre : la Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé "CREG", ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : la Société civile à responsabilité limitée SOCIETE INTERCOMMUNALE D'ELECTRICITE ET DE GAZ DES REGIONS DE L'EST,en abrégé "INTEREST", ayant élu domicile chezMes Xavier REMY et Katy PEETERMANS, avocats,avenue Louise 65/21050 Bruxelles, contre : la Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé "CREG", ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme GAVIMMO, 2. la Société anonyme VINCENT GAYE COMPANY, 3. GAYE Vincent, 4. VAN HECKE Joëlle 5. VISART de BOCARME Pascale, ayant tous élu domicile chezMe Jean-Marc DETHY, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme I.B.C. IMMOBILIER, ayant élu domicile chezMe Matthieu GUIOT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre. A.155.563/XIII-3491 En cause : 1. la Société anonyme GAVIMMO, 2. la Société anonyme VINCENT GAYE COMPANY, 3. GAYE Vincent, 4. GAYE Etienne, 5. MOTTET Yves, 6. VISART de BOCARME Pascale, ayant tous élu domicile chezMe Jean-Marc DETHY, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme I.B.C. IMMOBILIER, ayant élu domicile chezMe Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. la Société coopérative àresponsabilité limitée LE HOME, rue du Romarin 161020 Bruxelles, 2. LELATEUR Marc, place Reine Paola 11/11083 Bruxelles, 3. LAPOULLE Viviane, rue Communale 131083 Bruxelles, 4. DELANDTSHEERE Marianne, chaussée Romaine 629/11020 Bruxelles, contre : 1. la Société anonyme de droit public Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé "S.L.R.B.", rue Jourdan 451060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.