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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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469 resultaten
En cause : LAMBIN Thierry, ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etMarie-Françoise DUBUFFET, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Theux, 2. le Bourgmestre de la Commune de Theux, ayant tous deux élu domicile chezMe Vincent TROXQUET, avocat,rue des Minières 154800 Verviers.
En cause : ROMAN Robert, ayant élu domicile chezMe Joëlle DIEU, avocat,rue des Archers 2/347000 Mons, contre : la Commune de Quévy, ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,place du Parc 77000 Mons. Parties intervenantes : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la S.C.I. LA PETITE CAMPAGNE, ayant élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat,place du Parc 347000 Mons.
En cause : EVERARD de HARZIR Francis, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOYet Anne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège. Partie intervenante : DAWANS Olivier, avenue des Bouvreuils 131301 Bierges.
En cause : RIES Norbert, rue de la Fontaine 76700 Fouches, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme GOLFINGER, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative ASSOCIATIONINTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSIONECONOMIQUE DU BRABANT WALLON,en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.
En cause : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Anderlecht, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chezMes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON et Philippe HERMAN, avocats,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de Xivry etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PAGE-CONTENEURS, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY et AnneWILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
En cause : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Ville de Visé, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur.
En cause : l'Association sans but lucratif"L'ARCHEOTIMING", avenue Maréchal Joffre 441190 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.