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485 resultaten
In zake : VANDEN DRIESSCHE Jean-Christophe, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Catherine BURTON, advocaat,rue Porte Haute 296600 Bastenaken, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bernard RENSON, advocaat,Jachtlaan 1321040 Brussel.
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée ADRIMAX, 2. la Société anonyme ADRIMAX INVEST, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,Place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Perwez, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif CENTRE SCOLAIRE SAINT-MICHEL, 2. HOORENBEECK Michel, ayant élu domicile chezMe Olivier RONSE, avocat,avenue des Sept Bonniers 1301190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1 A1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme KPN ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chezMes Jan SCHAMP et Géraldine SAUVAGE, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : DE LANNOY Didier, rue Maes 211050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à laCoopération au Développement, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN etDavid D'HOOGHE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : GILLIOT Philippe, ayant élu domicile chezMe Bernard DELLOYE, avocat,avenue Molière 3011050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Manuela von KUEGELGEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : THONNART Jean, ayant élu domicile chezMe Robert GERARD, avocat,chaussée de Liège 134500 Huy, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : DEVILLERS Jules, ayant élu domicile chezMes François REMY, Dominique REMY etOlivier BARTHELEMY, avocats,rue L. & V. Barré 325500 Dinant, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : 1. DESMET Berthe, 2. SAENEN Ghislaine, ayant tous deux élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Manuela von KUEGELGEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : CLOOTH Hans,Obere Ibern 124700 Eupen, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique, actuellementle Ministre de la Défense.
En cause : KEUTGEN Christoph,Vervierser Strasse 35470O EUPEN, contre : le Secrétaire permanent au recrutement,actuellement le Bureau de sélectionde l'Administration fédérale (SELOR),rue Montagne de l'Oratoire, 201000 Bruxelles.