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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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625 resultaten
En cause : la Ville d'Arlon,ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : SPEER Eddy,rue des Ecoles 185 7034 Obourg, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : l'Association sans but lucratif GROUPE DE DEFENSE DE L'OURTHE MOYENNE,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Hotton,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : TUFANO Mario,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : le Collège provincial du Hainaut.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : TARIKI Hafid,Henri Stassenstraat 23 3890 Gingelom, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. PIERARD Benoît,2. PIERARD Jean-Luc,ayant tous deux élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGEOISE DES EAUX,ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme AGRICOMPOST,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme AIR PUR,ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Comblain-au-Pont,ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : BOUGARD Pascal,ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Commune de La Calamine,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : PETERS Joseph,ayant élu domicile chez Mes Martin ORBAN et Bettina TÖLLER, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen, contre : le SELOR.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)