Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
508 resultaten
En cause : LIEVIN Carole, ayant élu domicile chez Me Eric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : SANTE Didier, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. CASSART Paul-Emile, 2. la Société privée à responsabilité limitée FLY-CAB, 3. d'URSEL Etienne, 4. BLAUDE Paul, 5. WAGEMANS Eric, 6. SCHYNS Hugues, ayant tous élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "IDELUX", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : NAMECHE Philippe, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société régionale wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé "SOFICO", ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Francis HAUMONT, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Wegenwezen
En cause : 1. FRANCOIS Josiane, 2. FRANCOIS Pierre, 3. FRANCOIS Marie-Rose, ayant tous élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : QUIRYNEN Louis, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin 26 5000 Namur
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme WINDVISION, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Schaerbeek
Milieuvergunningen
En cause : BURLET Guy, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. BROUXHON Philippe, 2. VAN GYSEGEM Marie-Jeanne, ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard de Mayence 17-19 6000 Charleroi
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. DE PIERPONT Rodolphe, 2. DE CLERCQ Sandra, ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme RENAISSANCE MAGISTER INVEST, en abrégé "R.M.I.", ayant élu domicile avenue du Port 86 bte 103 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Plannen van aanleg