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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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491 resultaten
En cause : CALLENS Frédérique, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,rue Dejoncker 51/161060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chezMe Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme COBERCINE, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Commune de Seneffe, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : l'Association sans but lucratifCLUB 3000, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DURY Olivier, rue d'Alvaux 355032 Gembloux, 2. CELIS Isabelle, rue d'Alvaux 355032 Gembloux, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Gembloux.
En cause : 1. LAVIOLETTE Claire, 2. GOBLET Thierry, 3. DENOËL Cécile, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. le Fonctionnaire délégué de la Direction de Liège 2 de la Direction générale del'Aménagement du territoire, du Logementet du Patrimoine du Ministère de la Région wallonne, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 3. le Collège des Bourgmestre et Echevinsde la Ville de Spa, 4. la Ville de Spa, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège.
En cause : la Société anonyme COBERCINE, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : IX Guy, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMes Tangui VANDENPUT etAlain VERRIEST, avocats,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : DUJARDIN Francis, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Erezée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : WANSART Valérie, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Expert désigné : MEUNIER Guy, rue Albert Ier 127050 Jurbise.
En cause : 1. RUSSEL Philippe, 2. TILQUIN Thierry, 3. SNYDERS Pascal, ayant tous élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINSDE FER BELGES (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : la Commune de Marche-en-Famenne, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, A.127.315/XIII-2770 En cause : 1. PLUS Bernard, 2. MOLLET Gérard, 3. MAISTRIAUX Eddie, 4. VERHAEGEN Dominique, ayant tous élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme MECAR, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.