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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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472 resultaten
En cause : BERLANGER Pascal, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Namur. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE WALLONNEDE PROMOTION IMMOBILIERE,en abrégé "S.W.P.I.", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PAGE CONTENEURS, instance reprise par : la Société anonyme SHANKS HAINAUT ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
Milieuvergunningen
En cause : 1. CLEMENT Pierre, 2. EPPE Antoine, 3. LIBERT-REZETTE Colette, 4. DERLET Remy, 5. TABAR Roland, 6. FOULON Claude, 7. GUILLAUME Yvan, 8. ANTONUCCI Hubert, ayant tous élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs 196700 Arlon, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme ALDI VAUX-SUR-SÛRE, ayant élu domicile chezMes François BOON et Grégory WINAND, avocatsrue du Onze Novembre 97000 Mons, 2. la Ville de Virton, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. MARELLA Antonio, 2. ROBERTI Baudouin, 3. LEGAT Sarah, 4. BEKE Noël, ayant tous élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumulaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne,en abrégé "MET", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société privée à responsabilité limitée KAYAKS ANSIAUX, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée PITANCE, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.
Stedenbouw en ruimtelijke ordening - Reglementen
En cause : la Société anonyme G.C. VALECO, ayant élu domicile chezMe Hervé DECKERS, avocat,rue Courtois 324000 Liège, contre : 1. la Commune de Fleron, ayant élu domicile chezMe Martine VANKAN, avocat,rue Voie des Prés 794610 Beyne-Heusay, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société coopérative intercommunale à responsabilité limitée l'Association Liégeoise du Gaz, en abrégé "A.L.G.", ayant élu domicile chezMes Maurice ELOY et Jean CRUYPLANTS, avocats,rue Defacqz 781060 Bruxelles, contre : la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé "CREG", ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DEMETER Miguel, rue du Docteur 101160 Bruxelles, contre : la Commune d'Auderghem. Partie intervenante : la Société anonyme REAL ESTATES DEVELOPMENTS, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,rue Dejoncker 51 bte 161060 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Commune de Ramillies, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : VAN LOO Vanina, ayant élu domicile chezMe Marc LONFILS, avocat,rue Willy Ernst 25A6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Roger LORENT,Brigitte DUBUISSON etPhilippe HERMAN, avocats,rue Tumelaire 93/16000 Charleroi, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)