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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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625 resultaten
En cause : MANGON Alexandre,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Villers-la-Ville.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : PIERLOT Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Laurent WINKIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Sainte-Ode, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. PIERLOT Paul-Emile,2. LEGRAND Monique,ayant tous deux élu domicile chez Mes François BODEN et Caroline MURAILLE, avocats, quai Marcellis 13 4020 Liège.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : PLASSART Serge,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud,ayant élu domicile chez Me Stéphane BOONEN, avocat, avenue Albert 228 1190 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : RIBANT Paul,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND boulevard de la Me use 114 5100 Jambes.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme BOISDIS,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182 boîte 10 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge,représenté par le Ministre de l'Economie. ayant élu domicile chez Me Jean-Lagasse, avocat, Place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes :la Société anonyme CHANTIER HOUILLER DE LA MEUSE, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, la Société anonyme GB RETAIL ASSOCIATES, ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, Rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : GOORMANS Thierry,OURAGHI Samira,PATNELL Ronald,BEALE Fay,BLONDEL Odette,BLONDIAU Jean-Pierre,MATON Jacqueline, ayant élu domicile chezMe Alain GILLET, avocat,rue du Bois d'Hawia 141421 Ophain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14 A1080 Bruxelles. Partie intervenante : La Société anonyme THOMAS & PIRON, ayant élu domicile chezMes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. BAIJOT Freddy, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. LIBERT André, rue de la Charité 59 6833 Mogimont, contre : 1. la Ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Me Bernard PARMENTIER, avocat, rue de la Gare 89 6880 Bertrix, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DIDOT Maurice,rue Les Quatre Moineaux 22 6832 Sensenruth-Curfoz.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : KOEVOET Hans,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, avocat, 2. la Commune de Stoumont.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. BAIJOT Freddy, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. LIBERT André, rue de la Charité 59 6833 Mogimont, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DIDOT Maurice,rue Les Quatre Moineaux 22 6832 Sensenruth-Curfoz.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : FRIGO Gino,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. COLLE Philippe,2. TABOURET Simone,ayant tous deux élu domicile chez Mes Yves MAGEROTTE et Véronique DURY, avocats, Le Puits du Bois 3-5 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)