Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
472 resultaten
En cause : la Société anonyme CARCO, ayant élu domicile chezMe Thibault BOUVIER, avocat,rue des Tanneries 13b5000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme CARCO, ayant élu domicile chezMe Thibault BOUVIER, avocat,rue des Tanneries 13b5000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré 2291180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
Huisvesting
En cause : DE BROYER Patricia, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BATIPONT IMMOBILIER,en abrégé "B.P.I.", 2. la Société anonyme WILMA PROJECTDEVELOPMENT, en abrégé "WILMA", ayant toutes deux élu domicile chezMes France MAUSSION etFrédéric D'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : TOCK Ginette, ayant élu domicile chezMe Michaël PILCER, avocat,drève de Nivelles 182/101160 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DELHAYE Irène, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Vielsalm, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : TODTENHAUPT Anne, ayant élu domicile chezMe Lucas VOGEL, avocat,avenue Winston Churchill 2101180 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : SCHUCHEWYTSCH Yvan, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531080 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : HORELBEKE Roger, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur. Partie intervenante : DETHIER Annie, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DUPONT Emile, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Soignies, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : BONJEAN Bruno, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. la Commune de Crisnée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : JEUNEHOMME Yves, rue Joseph Hamels, 154367 Crisnée
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen