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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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450 resultaten
En cause : OGER Damien,ayant élu domicile chezMes Marc PREUMONT et Hugues HIERNAUX, avocats,avenue de Marlagne 1655000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,
En cause : MOREAU Myriam, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ANDRE Patrick, 2. STEVENOT Michèle, ayant tous deux élu domicile chezMe Sarah POLLET, avocat,avenue Nothomb 8/46700 Arlon.
En cause : POTENZA Donato, rue d'Ath 177321 Blaton, contre : 1. le Bourgmestre de Péruwelz, 2. la Ville de Péruwelz.
En cause : la Ville de Comines-Warneton, place Sainte-Anne 217780 Comines-Warneton, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : la Commune de Montigny-le-Tilleul, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE, ayant élu domicile chezMes Herman DE BAUWet Laurence TIRTIAUX, avocats,avenue du Port 161080 Bruxelles.
En cause : 1. MAHMOURIAN Michel, 2. AVAKIAN Catherine, ayant élu domicile avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l' Association sans but lucratif CLINIQUE FOND'ROY, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.
En cause : DE BOSSCHER Christine, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : MASSART Michel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : DOUNY Gabriel, ayant élu domicile chezMes François REMY, Dominique REMYet Olivier BARTHELEMY, avocats,rue L. et V. Barré 325500 Dinant, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POURLA PROTECTION DES OISEAUX, 2. l'Association sans but lucratifAVES, ayant toutes deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratifFEDERATION ROYALE ORNITHOLOGIQUE BELGE, rue des Bannes 74690 Roclenge-sur-Geer, 2. l'Association sans but lucratifCLUB MARIE DE BOURGOGNE, 3. MOREL Patrick, ayant tous deux élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D/91200 Bruxelles, 4. l'Association sans but lucratifUNION ORNITHOLOGIQUE BELGE, Vrerenstraat 493700 Vreren, 5. l'Union professionnelle du Saint-Hubert Club de Belgique, Ligue des Chasseurs, 6. l'Association internationale FEDERATIONDES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUEEUROPEENNE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D/91200 Bruxelles, 7. la Société anonyme PARC PARADISIO, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles. A.60.887/XIII-268 En cause : 1. l'Association sans but lucratif AVES, 2. l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POURLA PROTECTION DES OISEAUX, ayant toutes deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratifFEDERATION ROYALE ORNITHOLOGIQUE BELGE, rue des Bannes 74690 Roclenge-sur-Geer, 2. l'Association sans but lucratifCLUB MARIE DE BOURGOGNE, 3. MOREL Patrick, 4. l'Union professionnelle du Saint-Hubert Club de Belgique, Ligue des Chasseurs, 5. l'Association internationale FEDERATIONDES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ayant tous quatre élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D/91200 Bruxelles, 6. l'Association sans but lucratifUNION ORNITHOLOGIQUE BELGE, Vrerenstraat 493700 Vreren.