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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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478 resultaten

    • Arrest

    Arrest 262.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/02/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 234.085/XIII-9.329

    En cause : 1. P.C., 2. P.T., ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Emilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Parties intervenantes : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, 2. la société privée à responsabilité limitée MD GROUP INVEST, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 262.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/02/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 232.972/XIII-9.190

    En cause : F. F., ayant élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 262.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/02/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 232.065/XIII-9.110

    En cause : O. C., ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 262.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/02/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 237.537/XIII-9.822

    En cause : lassociation sans but lucratif RAMUR, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIKGÖZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la société anonyme LE CÔTÉ VERRE, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Plannen van aanleg

    • Arrest

    Arrest 262.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/02/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 234.683/XIII-9.432

    En cause : M. L., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la commune de Stoumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 262.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/02/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 232.007/XIII-9.106

    En cause : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. P. V., 2. P. F., ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, rue de l’Aurore 44 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 262.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/02/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 240.856/XIII-10.224

    En cause : 1. la commune de Walhain, représentée par son collège communal, 2. la ville de Gembloux, représentée par son collège communal, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Juliette VANSNICK, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de lAurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 262.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/02/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 241.083/XIII-10.252

    En cause : J. S., ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 262.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/02/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 241.033/XIII-10.240

    En cause : 1. C. B., 2. J. N., 3. D. S., 4. P. V., 5. F. D., 6. V. P., 7. C. P., 8. M. K., 9. A. E., 10. S. L., ayant tous élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 262.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/02/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 241.050/XIII-10.245

    En cause : 1. A. D., 2. D. T., ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Milieuvergunningen